Le margousier et les margoulins

Article publié par Philipe Ladamme sur Citron-vert , centre d’information et de documentation sous contrat creative commons

Depuis plus de 2000 ans, le margousier (Azadirachta Indica) est connu et utilisé en Inde pour ses diverses qualités médicinales et fongicides.

Mais, en 1995, le ministère de l’agriculture des Etats-Unis et la multinationale WR Grace ont breveté son utilisation pour fabriquer un pesticide.

Depuis 10 ans, l’Inde, se fondant sur l’utilisation séculaire du margousier, conteste cette appropriation. En 2000, elle a gagné un procés en invalidation du brevet. En effet, la brevetabilité d’un produit ou d’un procédé n’est acceptée qu’en l’absence d’antériorité. Seul un produit ou un procédé « nouveau » est théoriquement brevetable.

Mais les Etats-Unis estiment que l’antériorité n’est avérée que par l’existence de publication scientifique. Ils ont donc fait appel du jugement.

BBC News, dans un article du 9/03/05, signale que l’appel vient d’être rejeté par le Bureau Européen des Brevets (European Patent Office). Celui-ci, qui avait enregistré le brevet il y a dix ans, a donc finalement admis qu’il n’avait pas lieu d’être.

C’est le résultat, explique BBC News, d’une longue campagne solidaire menée par les Verts européens, La fondation indienne de Recherche pour la Science, la Technologie et l’Ecologie (RFSTE) et la Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologiques (IFOAM).

Le Dr Vandana Shiva, directrice de la RFSTE, s’est félicité de cette « victoire de citoyens engagés contre les puissances et les intérêts commerciaux ».

Linda Bullard, qui fut présidente de l’IFOAM, a estimé, quant à elle, que « ce précédent historique doit maintenant être étendu et développé en directives internationales globales afin que ce genre de vol ne soit plus possible ».