L’offre de compensation : quand les outils économiques viennent au secours de la biodiversité

Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé mardi 21 juin 2011 un appel à projet sur l’offre de compensation. Objectif : sélectionner des opérateurs sur quatre nouvelles zones géographiques. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).

Urbanisation de terrains naturels, implantation de zones d’activités, construction de nouvelles infrastructures… : les espaces artificialisés s’accroissent d’environ 60 000 hectares par an depuis 1993, aux dépens principalement des terres agricoles, mais aussi des milieux semi-naturels. Les atteintes à la biodiversité qui en découlent sont multiples.

Depuis 1976, les aménageurs ont pourtant l’obligation d’éviter et de réduire les impacts d’un projet sur les espèces, leurs habitats et les fonctionnalités écologiques. En derniers recours, la compensation des atteintes à la biodiversité est une obligation.

Un exemple de compensation
Par exemple, pour la phase 2 de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Est Européenne, 50 hectares de bois détruit ont été compensés par la création de 60 hectares d’îlots forestiers soustraits à l’exploitation durant 10 ans à des fins de gestion conservatoire.

Pour mettre en place cette compensation, aux Etats-Unis, en Australie ou en Allemagne, se sont créés des opérateurs qui sécurisent des terrains et les restaurent par des actions de long terme. Ils créent ainsi des « unités de biodiversité » qu’ils revendent à des maîtres d’ouvrage qui doivent s’acquitter d’obligations de compensation.

Les avantages d’un tel système sont désormais bien connus : les opérations de restauration bénéficient d’une gestion à long terme et d’un suivi scientifique ; la restauration des milieux peut avoir lieu avant l’aménagement destructeur.

En 2008, un premier opérateur s’est lancé avec l’appui du ministère du Développement durable sur cette nouvelle approche par l’offre : la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), en s’appuyant sur sa compétence historique à mobiliser et gérer des financements sur le long terme, a créé la CDC biodiversité et initié une première opération d’offre de compensation sur la plaine de Crau dans les Bouches-du-Rhône.

Nathalie Kosciusko-Morizet, a souhaité développer cet outil. Pour ce faire, elle a lancé un appel à projet pour sélectionner des opérateurs sur quatre nouvelles zones. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la nouvelle Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB).

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