L’Assemblée remet l’interdiction du maïs OGM sur la table
Rejetée par le Sénat le 17 février, l’interdiction de la culture de maïs OGM a été adoptée à l’Assemblée, mardi 15 avril.
[..]La proposition de loi reprend dans son intégralité celle du sénateur PS Alain Fauconnier, que la Haute Assemblée avait rejetée par 171 voix contre 169. Le groupe socialiste de l’Assemblée avait alors décidé de déposer immédiatement un nouveau texte pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, notamment le MON 810, de Monsanto, et le Pioneer TC 1507, de DuPont et Dow Chemical.
Le texte dispose que la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu’en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.
Une disposition qui a entraîné une passe d’armes entre la majorité et l’UMP. « C’est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen. C’est un texte pour faire plaisir aux Verts. On se moque du monde », a expliqué Christian Jacob, le président du principal groupe de l’opposition. « Il est nécessaire que la représentation nationale légifère sur ce sujet », lui a répondu Jean-Marie Le Guen, le nouveau secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
LE CONSEIL D’ÉTAT AVAIT ANNULÉ LES DÉCRETS
Un amendement du groupe écologiste qui proposait d’interdire la culture de toutes les plantes génétiquement modifiées a été repoussé. Dans un arrêté du 15 mars, Paris avait interdit l’utilisation du maïs MON 810 en attendant l’adoption définitive de cette proposition de loi.
Le Conseil d’Etat a par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé des décrets identiques qu’il a jugés contraires à la réglementation européenne. Il a considéré que les preuves dont disposait la France « n’étaient pas suffisamment étayées ». La réglementation européenne autorise un pays à interdire la culture d’un organisme génétiquement modifié (OGM) seulement s’il présente les preuves scientifiques « d’un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».
– Lire la suite de l’article du 15/04/2014 sur le site lemonde.fr
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Photo d’illustration : yellow corn, 11 March 2013, par Mgmoscatello, licence CC by-sa, on wikicommons
