eFlore
L'encyclopédie botanique collaborative
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit par Ans Gorter, licence CC BY-SA
Statuts de protection
Zone géographique | Texte | Nom |
---|---|---|
Guyane | Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants [JORF n°0100 du 28 avril 2019] Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Guyane | Anonyme. 2013. Liste des espèces déterminantes ZNIEFF de Guyane Française, Flore. fichier excel. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Centre | Anonyme. 2013. Liste rouge des plantes vasculaires de la région Centre. CBNBP. 15 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
France métropolitaine | UICN Comité français, FCBN, AFB & MNHN. 2019. La Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Fascicule. UICN France, FCBN, AFB & MNHN. Paris, France. 32 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
France métropolitaine | Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil (modifié par le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la commission du 12 juillet 2017, modifié par le règlement d'éxécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019, modifié par le règlement d'éxécution (UE) 2022/1203 de la commission du 12 juillet 2022) Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
France métropolitaine | Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain (modifié par l'arrêté du 10 mars 2020, JORF n°0118 du 14 mai 2020 texte n°7) Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Haute-Normandie | Buchet, J., Toussaint, B. & Housset, P. 2015. Inventaire de la flore vasculaire de Haute-Normandie (Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. CBN de Bailleul.103 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Réunion | Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants. [JORF n°0086 du 11 avril 2019] Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Midi-Pyrénées | Corriol, G. 2013. Liste rouge de la flore vasculaire de Midi-Pyrénées. Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. 16 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Bourgogne | Anonyme. 2015. Liste rouge de la flore de Bourgogne. CBNBP. Fichier excel. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Nord-Pas-de-Calais | Toussaint, B. 2016. Inventaire de la flore vasculaire du Nord-Pas de Calais (Ptéridophytes et Spermatophytes): raretés, protections, menaces et statuts. Version n°4c. CBN Bailleul, Collectif botanique du Nord-Pas de Calais. 17 pp. + annexes. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Hauts-de-France | Hauguel, J.-C. & Toussaint, B. 2019. La Liste rouge des espèces menacées en Hauts-de-France : Flore vasculaire et bryophytes. Conservatoire botanique national de Bailleul, DREAL Hauts-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France et des Conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme 36 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Province Nord | Code de l'environnement de la province nord : Article 261-1 relatif aux espèces envahissantes (Délibération n° 2012-236/BPN du 12 octobre 2012) Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Guadeloupe | Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Mayotte | Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte. [JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 6] Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Lorraine | Bonassi, J. 2015. Liste rouge régionale de la flore vasculaire de Lorraine. Pôle lorrain du futur Conservatoire Botanique National du Nord-Est. 12 pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Nouvelle-Calédonie | Délibération du Congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ou à l'exportation (JONC 19 novembre 1996, p. 4566), modifié par l'arrêté n° 2007-4901/GNC du 23 octobre 2007 (JONC 30 octobre 2007, pp. 6938-6941) Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Martinique | Arrêté du 9 août 2019 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Picardie | Hauguel, J.-C. & Toussaint, B. 2012. Inventaire de la flore vasculaire de la Picardie (Ptéridophytes et Spermatophytes) : raretés, protections, menaces et statuts. Version n°4d novembre 2012, mémoire n.s. n°4. Centre régional de phytosociologie agréé Conservatoire botanique national de Bailleul, Société Linnéenne Nord-Picardie, Amiens. 132pp. Voir le texte de loi relatif | - Myriophyllum aquaticum |
Liste rouge
- Catégorie NA - Non applicable (espèce non soumise à évaluation ca (Plus d'informations)
Vos compléments sur les statuts de protection
Complétez nos données sur les statuts de protection, un double clic dans le cadre suffit pour compléter ou corriger la pageRajoutez des informations sur la protection de ce taxon (autres pays, arrêtés départementaux ou communaux...)