3. Propriété des données et mentions légales

Les BDNT et les RÉFÉRENTIELS PARTIELS sont protégés par le droit sui generis dévolu aux producteurs de bases de données tel que défini dans l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle.

Tela Botanica, en tant que gestionnaire et détenteur des BDNT constituées dans le cadre du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF cède à titre gratuit, dans tous pays et sans limitation de durée :

•  au MNHN, le droit de détenir, dÂ’utiliser, de dupliquer et de diffuser dans le cadre de TAXREF les RÉFÉRENTIELS PARTIELS issus de ces BDNT ;
•  à tous les contributeurs signataires de la présente charte le droit de détenir, de dupliquer et dÂ’utiliser ces BDNT, y compris les versions de travail, avant leur publication officielle sur le site de Tela Botanica. Toutefois, ces versions de travail ne peuvent être ni publiées ni diffusées publiquement.

À titre de reconnaissance du travail réalisé pour élaborer les BDNT, Tela Botanica s’engage à mentionner, sur son site internet et sur toute publication que l’association serait amenée à effectuer sur les référentiels, le nom des contributeurs et le nom des structures participant aux groupes d’experts et signataires de la « CHARTE DE PARTICIPATION ».

La diffusion de TAXREF par le MNHN et la diffusion des BDNT par toute entité habilitée à le faire devront être accompagnées des mentions légales définies dans le chapitre 4.6 du document « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL ».