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Le Ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a confié au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) le soin de mettre à disposition du public, dans le cadre du SINP, le référentiel national TAXREF concernant le territoire métropolitain et l'Outre-Mer.
Dans le cadre d’une CONVENTION PLURIANNUELLE, le MNHN et le MEEDDM s'associent avec la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) et l’association Tela Botanica pour élaborer les RÉFÉRENTIELS PARTIELS de la flore et de la fonge pour le territoire métropolitain et l'Outre-Mer.
Le PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF consiste à élaborer et mettre à jour des BASES DE DONNÉES NOMENCLATURALES ET TAXONOMIQUES (BDNT) propres à chaque groupe taxonomique et géographique concerné. La maîtrise d'œuvre de ce PROGRAMME est assurée par Tela Botanica.
Des RÉFÉRENTIELS PARTIELS seront extraits de ces BDNT pour être intégrés en fin de processus dans la base de données TAXREF du MNHN.
La présente charte a pour objet d’informer les contributeurs du déroulement du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF et de prendre connaissance des conditions de leur participation à ce programme.
Étape 1 : Des groupes d’experts, spécialisés par ensemble taxonomique et zone géographique, élaborent puis mettent à jour les BDNT dont ils ont la charge. La réalisation et la compilation de ces BDNT sont coordonnées par Tela Botanica. Afin d'assurer leur interopérabilité, ces bases sont produites selon un format type défini dans le document « MANUEL TECHNIQUE » rédigé par Tela Botanica et le Service du Patrimoine Naturel (SPN)-MNHN. Les groupes de travail arrêtent de façon périodique des versions numérotées et datées de leurs travaux.
Acteurs : les groupes d’experts et Tela Botanica
Étape 2 : Les BDNT ainsi arrêtées sont vérifiées techniquement par Tela Botanica qui en extrait des RÉFÉRENTIELS PARTIELS, conformément aux besoins du SPN. Ces RÉFÉRENTIELS PARTIELS seront accompagnés de fichiers « DIFFÉRENTIELS » indiquant uniquement les modifications effectuées par rapport aux versions précédentes. Ces fichiers normés seront accompagnés de fichiers « MÉTADONNÉES » (date, versions, collaborations, etc.). Ces trois fichiers seront transmis au SPN par voie électronique. Les signataires de la convention seront informés de cette étape par courrier électronique
Acteur : Tela Botanica
Étape 3 : Le MNHN fait valider les RÉFÉRENTIELS PARTIELS selon les conditions établies par la coordination scientifique du SINP.
Acteurs : FCBN, MNHN et SINP
Étape 4 : Après validation, les différents RÉFÉRENTIELS PARTIELS sont intégrés dans la base de données TAXREF du SPN qui les met à disposition des utilisateurs sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
Acteurs : le SPN-MNHN
L'organisation et le fonctionnement des groupes d'experts contributeurs ainsi que les relations avec les partenaires impliqués dans le PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF sont définis dans le document « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL » pour l’élaboration des BDNT flore et fonge de France, joint à la présente charte.
Tela Botanica, en tant que gestionnaire et détenteur des BDNT constituées dans le cadre du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF cède à titre gratuit, dans tous pays et sans limitation de durée :
À titre de reconnaissance du travail réalisé pour élaborer les BDNT, Tela Botanica s’engage à mentionner, sur son site internet et sur toute publication que l’association serait amenée à effectuer sur les référentiels, le nom des contributeurs et le nom des structures participant aux groupes d’experts et signataires de la « CHARTE DE PARTICIPATION ».
La diffusion de TAXREF par le MNHN et la diffusion des BDNT par toute entité habilitée à le faire devront être accompagnées des mentions légales définies dans le chapitre 4.6 du document « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL ».
OU
CHARTE DE PARTICIPATION AU PROGRAMME
1. Préambule
La mise en place opérationnelle du SINP (Système d’information sur la nature et les paysages) ne peut se faire sans la mise à disposition de l’ensemble de la communauté naturaliste de référentiels reconnus, validés, uniques et partagés par tous. Ils doivent être développés et mis à jour selon des procédures maîtrisées en associant les principaux experts concernant les différents groupes étudiés. Ils doivent par ailleurs s’intégrer aux initiatives internationales menées sur ce thème.Le Ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a confié au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) le soin de mettre à disposition du public, dans le cadre du SINP, le référentiel national TAXREF concernant le territoire métropolitain et l'Outre-Mer.
Dans le cadre d’une CONVENTION PLURIANNUELLE, le MNHN et le MEEDDM s'associent avec la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) et l’association Tela Botanica pour élaborer les RÉFÉRENTIELS PARTIELS de la flore et de la fonge pour le territoire métropolitain et l'Outre-Mer.
Le PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF consiste à élaborer et mettre à jour des BASES DE DONNÉES NOMENCLATURALES ET TAXONOMIQUES (BDNT) propres à chaque groupe taxonomique et géographique concerné. La maîtrise d'œuvre de ce PROGRAMME est assurée par Tela Botanica.
Des RÉFÉRENTIELS PARTIELS seront extraits de ces BDNT pour être intégrés en fin de processus dans la base de données TAXREF du MNHN.
La présente charte a pour objet d’informer les contributeurs du déroulement du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF et de prendre connaissance des conditions de leur participation à ce programme.
2. Processus de constitution des BDNT
Le processus d’élaboration, de validation et de diffusion de l’ensemble des BDNT concernées par la présente charte se déroule en quatre étapes :Étape 1 : Des groupes d’experts, spécialisés par ensemble taxonomique et zone géographique, élaborent puis mettent à jour les BDNT dont ils ont la charge. La réalisation et la compilation de ces BDNT sont coordonnées par Tela Botanica. Afin d'assurer leur interopérabilité, ces bases sont produites selon un format type défini dans le document « MANUEL TECHNIQUE » rédigé par Tela Botanica et le Service du Patrimoine Naturel (SPN)-MNHN. Les groupes de travail arrêtent de façon périodique des versions numérotées et datées de leurs travaux.
Acteurs : les groupes d’experts et Tela Botanica
Étape 2 : Les BDNT ainsi arrêtées sont vérifiées techniquement par Tela Botanica qui en extrait des RÉFÉRENTIELS PARTIELS, conformément aux besoins du SPN. Ces RÉFÉRENTIELS PARTIELS seront accompagnés de fichiers « DIFFÉRENTIELS » indiquant uniquement les modifications effectuées par rapport aux versions précédentes. Ces fichiers normés seront accompagnés de fichiers « MÉTADONNÉES » (date, versions, collaborations, etc.). Ces trois fichiers seront transmis au SPN par voie électronique. Les signataires de la convention seront informés de cette étape par courrier électronique
Acteur : Tela Botanica
Étape 3 : Le MNHN fait valider les RÉFÉRENTIELS PARTIELS selon les conditions établies par la coordination scientifique du SINP.
Acteurs : FCBN, MNHN et SINP
Étape 4 : Après validation, les différents RÉFÉRENTIELS PARTIELS sont intégrés dans la base de données TAXREF du SPN qui les met à disposition des utilisateurs sur le site de l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).
Acteurs : le SPN-MNHN
L'organisation et le fonctionnement des groupes d'experts contributeurs ainsi que les relations avec les partenaires impliqués dans le PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF sont définis dans le document « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL » pour l’élaboration des BDNT flore et fonge de France, joint à la présente charte.
3. Propriété des données et mentions légales
Les BDNT et les RÉFÉRENTIELS PARTIELS sont protégés par le droit sui generis dévolu aux producteurs de bases de données tel que défini dans l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle.Tela Botanica, en tant que gestionnaire et détenteur des BDNT constituées dans le cadre du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF cède à titre gratuit, dans tous pays et sans limitation de durée :
-  au MNHN, le droit de détenir, d’utiliser, de dupliquer et de diffuser dans le cadre de TAXREF les RÉFÉRENTIELS PARTIELS issus de ces BDNT ;
-  à tous les contributeurs signataires de la présente charte le droit de détenir, de dupliquer et d’utiliser ces BDNT, y compris les versions de travail, avant leur publication officielle sur le site de Tela Botanica. Toutefois, ces versions de travail ne peuvent être ni publiées ni diffusées publiquement.
À titre de reconnaissance du travail réalisé pour élaborer les BDNT, Tela Botanica s’engage à mentionner, sur son site internet et sur toute publication que l’association serait amenée à effectuer sur les référentiels, le nom des contributeurs et le nom des structures participant aux groupes d’experts et signataires de la « CHARTE DE PARTICIPATION ».
La diffusion de TAXREF par le MNHN et la diffusion des BDNT par toute entité habilitée à le faire devront être accompagnées des mentions légales définies dans le chapitre 4.6 du document « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL ».
4. Engagements des participants au PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF
Tous les participants au PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF, personnes physiques et personnes morales, s’engagent à  :-  respecter l’organisation du travail et les procédures d'élaboration telles que définies dans les documents « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL » et « MANUEL TECHNIQUE » pour l’élaboration des BDNT flore et fonge joints à la présente charte
-  utiliser les espaces de travail collaboratifs liés au PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF accessibles, après inscription aux groupes dédiés, à l'adresse suivante : http://www.tela-botanica.org/page:liste_projets?projet_affichage=expert
-  faciliter le travail des coordinateurs des différents groupes d’experts en évitant toute intervention et toute conduite inappropriée pouvant nuire au bon déroulement du PROGRAMME
-  céder les droits de détenir, d’utiliser, de dupliquer et de diffuser leurs contributions, à titre gratuit, dans tous pays et sans limitation de durée à l’association Tela Botanica afin que celle-ci puisse les diffuser librement et les transférer au MNHN et à tous les contributeurs du PROGRAMME RÉFÉRENTIELS-FF.
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